campagne budgétaire 2011
24/02/2011 00:00:00 -
Les relations entre le secteur associatif et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), déjà te...... Les relations entre le secteur associatif et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), déjà tendues, risquent de ne pas s'améliorer en 2011. En effet, la campagne budgétaire des établissements
29/09/2011 00:00:00 -
"Des budgets associatifs en baisse". C'est sur ce constat que la Fegapei ouvre une nouvelle période...... "Des budgets associatifs en baisse". C'est sur ce constat que la Fegapei ouvre une nouvelle période de mobilisation pour 2011-2012. Elle réclame des mesures immédiates : le financement "réel
23/03/2011 23:00:00 -
La campagne budgétaire 2011 du secteur accueil, hébergement, insertion (AHI) s'ouvre sous le sceau ...... La campagne budgétaire 2011 du secteur accueil, hébergement, insertion (AHI) s'ouvre sous le sceau d'importants changements pour les gestionnaires. Si les crédits du programme 117 ont été
19/05/2014 12:00:00 -
Les orientations budgétaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’anné...... est au-dessus des tarifs plafonds. Pour rappel, cette dotation avait été diminuée de 1 % en 2011 et de 2,5 % en 2012. Tarifs plafonds La principale innovation de la campagne budgétaire 2014 réside
11/06/2015 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des Esat ont été publiées... sans concertation, reg...... Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des Esat ont été publiées... sans concertation, regrette l’Uniopss. Sur les 2,74 milliards d’euros alloués, plus de 1,46 milliard d’euros est consacré
03/05/2013 12:00:00 -
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est mar......La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est marquée par un renforcement de l’offre existante et vise à préparer le secteur à la réforme
10/05/2012 00:00:00 -
Moins tardif qu’en 2011, le lancement de la campagne budgétaire 2012 pour les Esat s’annonce pourta...... Moins tardif qu’en 2011, le lancement de la campagne budgétaire 2012 pour les Esat s’annonce pourtant tout aussi difficile. Conformément à la loi de finances, 2,6 milliards d’euros
12/04/2012 00:00:00 -
La traditionnelle circulaire présentant les orientations budgétaires 2012 des structures pour perso...... La traditionnelle circulaire présentant les orientations budgétaires 2012 des structures pour personnes âgées et handicapées est sans surprise. Au rang des priorités générales de cette campagne
14/05/2012 12:00:00 -
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débu......La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débuté. Au programme : une faible augmentation de l’enveloppe nationale, la poursuite de la mise
15/06/2012 12:00:00 -
Les ministres des affaires sociales et de l’économie viennent d’annoncer le montant des dotations ré...... pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques (2007-11) ». Pour ce faire, une enveloppe de 0,821 M€ a été réservée dans la construction budgétaire de l’ONDAM. Structures
26/05/2011 00:00:00 -
Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des di...... sûr. La circulaire de campagne budgétaire 2011 affiche ses intentions : « Une meilleure maîtrise de l'exercice de tarification des établissements et services [et un] caractère strictement limitatif des enveloppes
27/03/2013 18:00:00 -
Poursuite de la mise en œuvre des plans nationaux, renforcement de la médicalisation des Ehpad, évol...... qui marque le début de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle fixe les priorités d’action du secteur
28/06/2010 00:00:00 -
Lancée avec six mois de retard, la campagne vise la réduction des excédents de la CNSA. Le secteur e....... Juin 2010. La campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées peut enfin commencer (1). Mais cette campagne - la première conduite sous l'égide
11/04/2014 12:00:00 -
Les priorités d’action et l’évolution des dépenses du secteur médico-social viennent d’être fixées p......), qui devrait bénéficier pour 2014 d’une enveloppe totale de 147 millions d’euros A l’instar de la précédente campagne budgétaire, il est demandé aux ARS de renouveler en priorité les conventions tripartites
06/02/2013 00:00:00 -
La procédure contradictoire est un temps fort de la campagne budgétaire. Dans une perspective de fin......La procédure contradictoire est un temps fort de la campagne budgétaire. Dans une perspective de financement en fonction des besoins de l’activité, la bonne réponse de l’organisation aux autorités
26/04/2012 00:00:00 -
Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétair...... Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont unanimes. Des arbitrages effectués
24/12/2009 00:00:00 -
Dans le cadre de la campagne budgétaire 2009, 13,3 millions d'euros sont destinés au renforcement o...... Dans le cadre de la campagne budgétaire 2009, 13,3 millions d'euros sont destinés au renforcement ou à la création de structures médico-sociales d'addictologie (Csapa, CCAA, CSST, Caarud). La liste
26/05/2014 00:00:00 -
Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat) placée sou...... Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat) placée sous le signe de la revalorisation des tarifs plafonds [1] : une première depuis leur instauration
24/06/2014 12:00:00 -
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « ....... La réouverture de l’option « tarif partiel / tarif global », gelée depuis 2011, avait été annoncée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et précisée lors de la dernière campagne budgétaire
25/07/2013 12:00:00 -
L’arrêté du 2 mai 2012, fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le trav...... d’appréciation ». Instaurés dans la campagne budgétaire de 2009, les tarifs plafonds des Esat n’ont connu, depuis, aucune évolution. Contestant ce dispositif et son application, plusieurs associations ont saisi